Toute manifestation musicale doit être déclarée à la SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique. Elle fait valoir les droits des auteurs pour chaque exploitation de leurs œuvres musicales.
QUAND DÉCLARER ?
Quinze jours avant la date de votre évènement, contactez impérativement la SACEM de votre région.
COMMENT ?
Par téléphone, télécopie, courrier, e-mail au bureau de la SACEM de votre région. Pour faciliter vos démarches : www.sacem.fr et contact ci-dessous.
Vous trouverez sur le site internet de la SACEM les informations sur les démarches et les tarifs, une demande d’autorisation en ligne, la possibilité de calculer, en fonction de l’événement que vous organisez, le montant des droits que vous aurez à régler, ainsi que les conditions à remplir pour que votre événement s’organise dans le respect des droits d’auteurs.
Après les festivités, vous devrez adresser à votre délégation SACEM le programme des œuvres diffusées. Simple formalité.