Les mesures sur l’alcool de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST) concernent notamment deux pratiques fréquentes dans les soirées étudiantes :
1. La pratique des « Happy Hours »
D’après l’Article L3323-1 du Code de la Santé Publique,
Le débitant qui propose des promotions ou des réductions sur les boissons alcooliques pendant une période restreinte de la journée ou du soir a désormais l’obligation de proposer des réductions sur les boissons sans alcool. Mesure d’application immédiate.
2. La pratique des « Open Bars »
D’après l’Article L3323-1 du Code de la Santé Publique,
Sauf dans le cadre de fêtes et de foires traditionnelles déclarées ou nouvelles autorisées par le Préfet de département, l’offre gratuite à volonté ou la vente à titre principal contre une somme forfaitaire de boissons alcooliques dans un but commercial est désormais interdite. Mesure d’application immédiate.
3. La vente aux mineurs
La loi HPST mentionne également une mesure en direction des mineurs, à laquelle les associations étudiantes peuvent être confrontées, et vient modifier l’article 3342-1 du Code de la Santé Publique.
La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.
Il convient de rappeler qu’en cas de vente d’alcool à un mineur, l’infraction est commise par l’établissement et non par le mineur. Il appartient en conséquence au vendeur de veiller en cas de doute, par la présentation d’une pièce d’identité, à l’âge de la personne qui achète.