Selon le type de soirée
1. Si la soirée a lieu dans un endroit non titulaire de licence (salle des fêtes par exemple) :
L’association étudiante doit demander une autorisation de débit de boissons temporaire à la mairie où a lieu la soirée et ne peuvent vendre que des boissons du 1er et 2ème groupe.
Concernant l’heure de fermeture, le maire devra la préciser dans son arrêté municipal sans pouvoir excéder 4 heures (article 5 de l’arrêté du 24 février 2010).
En aucun cas des boissons des groupes 3 et 4 ne peuvent être vendues.
2. Si la soirée a lieu dans un endroit titulaire d’une licence :
- S’il s’agit d’une licence restauration, ils ne peuvent vendre que des boissons à consommer à table au cours du repas et du groupe qui correspond à la licence.
- S’il s’agit d’une licence de boissons à consommer sur place, un responsable de l’établissement doit être présent et les boissons ne peuvent être vendues que par le barman même si c’est l’association d’étudiants qui les a apportées. Le responsable est l’exploitant de la licence, l’association ne peut vendre de boissons.
La fermeture doit avoir lieu à 2h du matin ou maximum à 7 h si :
- Le gérant de l’établissement bénéficie du régime de droit commun des discothèques (article 7 de l’arrêté du 24 février 2010) ;
- Le gérant est autorisé par le Maire à une dérogation exceptionnelle d’ouverture au titre de l’article 5 de l’arrêté du 2 février 2004).
CAS PARTICULIER DES DÉBITS DE BOISSONS À L’INTÉRIEUR-MÊME DE L’ASSOCIATION
Le code de la Santé Publique, par l’article L3335-11, prévoit que les « cercles privés » ou « associations » peuvent vendre ou consommer sur place des boissons limitées aux groupes 1 et 2. Les conditions sont fixées par l’article 1655 du Code Général des Impôts.
Lorsque leur exploitation ne revêt pas un caractère commercial, les cercles privés ne sont pas soumis à la réglementation administrative des débits de boissons, s’ils servent exclusivement des boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l’hydromel, des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins et si leurs adhérents sont seuls admis à consommer. (…)
Cette licence dite « cercle restreint » n’est envisageable que si l’association est rattachée physiquement à un local et si elle souhaite mettre une fonction de débit de boissons dans ses statuts.
Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’un débit temporaire ou d’une licence en cercle privé, la responsabilité incombe au président de l’association en cas de dommages matériels ou physiques…
POUR DÉCLARER UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ?
Cette déclaration, obligatoire, doit être souscrite auprès de la mairie où est situé le débit, par la personne qui doit gérer, c’est à dire celle qui doit l’exploiter personnellement et effectivement.
Chaque mairie possède sa déclaration (pas de formulaire unique).
Rapprochez-vous de la mairie où à lieu votre manifestation au moins 15 jours à l’avance !
EN RÉSUMÉ