La publicité en faveur des boissons alcoolisées, dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites, est autorisée sur les supports prévus à l’article L3323-2 du Code de la Santé Publique.
La publicité est autorisée exclusivement :
- Dans la presse écrite à l’exclusion des publications destinées à la jeunesse (…),
- Par voie de radiodiffusion sonore pour les catégories de radios et dans les tranches horaires déterminées (…),
- Sous forme d’affiches et d’enseignes ; sous forme d’affichettes et d’objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, (…),
- Sous forme d’envoi par les producteurs, les fabricants (…) de catalogues et de brochures (…),
- Par inscription sur les véhicules utilisés pour les opérations normales de livraison des boissons (…),
- En faveur des fêtes et foires traditionnelles consacrées à des boissons alcooliques locales (…),
- En faveur des musées, universités, confréries ou stages d’initiation œnologique à caractère traditionnel ainsi qu’en faveur de présentations, de dégustations (…),
- Sous forme d’offre, à titre gratuit ou onéreux, d’objets strictement réservés à la consommation de boissons contenant de l’alcool, marqués à leurs noms, (…).
L’article 97 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite HPST), modifie l’article L3323-2 du code de la santé publique afin d’autoriser la publicité en faveur de l’alcool sur internet, qui ne figurait pas à la liste limitative des supports autorisés par la loi Evin.
Pour autant, l’article L3323-2 qui autorise la publicité ou la propagande « sur les services de communications en ligne », sous réserve qu’elle ne soit pas intrusive, exclut toute publicité en faveur des produits alcooliques sur les sites destinés à la jeunesse, dédiés au sport et/ou à l’activité physique.
Comme pour tous les autres supports autorisés, la publicité sur internet doit contenir un message sanitaire « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » dont le contenu doit être encadré.